Droits de Timbre : Clarification des nouvelles mesures apportées par la L-F 2018

droits_de_timbres_014

La DGI a publiée une note de service expliquant les nouvelles mesures apportées par la L-F 2018 relevant des droits de timbres. La note en question est téléchargeable sous format PDF sur le lien suivant.

Droits de Timbre clarification des mesures de la LF 2018

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s