Droits de Timbre : Clarification des nouvelles mesures apportées par la L-F 2018

droits_de_timbres_014

La DGI a publiée une note de service expliquant les nouvelles mesures apportées par la L-F 2018 relevant des droits de timbres. La note en question est téléchargeable sous format PDF sur le lien suivant.

Droits de Timbre clarification des mesures de la LF 2018