Note de service portant sur l’exonération des indemnités prévues par les dispositions de l’article 57-1° du CGI

la DGI vient de publier « une note de service » ou elle précise les modalités d’application des règles régissant l’exonération des indemnités prévues par l’article 57 du CGI. Voici le lien de téléchargement de la note :

Note de Service relative aux indemnités exonérées